J.O. 32 du 8 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 janvier 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
NOR : INTF0500077A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 janvier 2005 :
L'arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure est abrogé à compter du 1er septembre 2004.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Loignon, régisseur de recettes auprès de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, ainsi qu'à celles de Mlles Stéphanie Zielinski et Stéphanie Gratraud, régisseurs adjoints.